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Dans une instruction du 17 janvier 2007 (BOI 3 F-1-07), l'administration a précisé les obligations déclaratives, en matière de liquidation de taxes sur le chiffre d'affaires, qui résultaient de l'application de l'article 90-1 de la loi de finances rectificative pour 2005 :
- définissant le deuxième seuil de chiffre d'affaires, variable selon l'activité de l'entreprise, au-delà duquel le régime simplifié d'imposition cesse immédiatement d'être applicable pour l'exercice en cours ;
- précisant que les seuils de chiffre d'affaires sont appréciés au prorata du temps d'exploitation.
Une instruction en date du 4 janvier 2008 vient d'annuler et remplacer l'exemple b) du C. figurant en page 4 de l'instruction 3 F-1-07 qui expose les modalités d'appréciation de franchissement des seuils du RSI pour une entreprise ayant un exercice comptable ne correspondant pas à l'année civile.
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REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION | LIQUIDATION | TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES | SEUIL
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